Projet CODEBENTHAM (2012-2015)

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L’ambition du projet est de comprendre l’émergence de la codification en tant que construction intellectuelle et culturelle, et de tracer les lignes de force de sa diffusion au-delà de la France et au-delà de la sphère juridique. À cette fin, il s’intéresse à une figure représentative du mouvement intellectuel européen qui est aux sources de l’idée de codification, et à l’auteur qui l’incarne de la manière la plus évidente : Jeremy Bentham (1748-1832).

Tout en inventant le néologisme « codification », il a offert la défense la plus articulée de cette manière de concevoir le droit. Illustrant les trajectoires complexes des idées des Lumières, c’est précisément dans un dialogue constant avec les milieux de l’élite européenne que celui-ci a développé l’essentiel de sa pensée. Bentham se réclame de philosophes français ou italiens, et choisit au milieu des années 1780 d’écrire en français, afin d’attirer l’attention des princes, puis des révolutionnaires qui le feront citoyen français en 1792, sur ses propositions réformatrices. C’est également en français que paraissent à Paris, en 1802, les Traités de législation civile et pénale qui consacrent la réputation du « jurisconsulte anglais » dans le monde entier. Si Bentham semble ainsi représentatif des transferts intellectuels qui opèrent au sein des Lumières européennes en vue de la réforme politique et juridique, si des coïncidences troublantes apparaissent entre son projet doctrinal et les réalisations institutionnelles de l’ère napoléonienne, d’importants points d’ombre demeurent. Depuis les années 1960, les œuvres complètes de Bentham font l’objet d’une édition critique, qui a déjà vu paraître une quarantaine de volumes. Les manuscrits français de Bentham sont quelque peu marginalisés, alors que les études réalisées par des membres de l’équipe prouvent qu’ils sont riches d’enseignements sur la formation du projet politique et juridique benthamien. Une fois ceux-ci dépouillés, il s’agit de mettre au jour la manière dont Bentham, anticipant la très récente « légistique », entend que le droit soit rédigé, systématisé, publié et diffusé, à la fois au bénéfice des citoyens, ainsi pleinement informés de ce qu’il leur est ou non permis de faire, mais également du pouvoir politique, ainsi mis en possession d’une technologie de gouvernance efficace.

Dans le même temps, le droit codifié doit assurer, selon une thématique très actuelle, le respect d’une déontologie politique particulièrement exigeante, fondée sur l’idée de transparence. Par voie de conséquence, une fois ce paradigme de gouvernance identifié, le projet a tenté d’apprécier dans quelle mesure celui-ci s’est rendu disponible pour d’autres contextes. De ce point de vue, Michel Foucault, dans ses cours au Collège de France, a fait de Bentham une figure cardinale pour penser les disciplines qui émergent dans les sociétés actuelles. La codification apparaît alors comme un paradigme de la gouvernance humaine aux usages délocalisés et multiples. Elle est susceptible de se retrouver dans de nombreux codes de déontologie, codes de bonne conduite, protocoles de normalisation et de certification, adoptés par des professions, des entreprises, des organisations non gouvernementales, etc. Alors que ces codes sont souvent présentés comme des alternatives postmodernes à la régulation juridique du fait de leur souplesse, de leur caractère consensuel et incitatif, ils semblent s’inscrire en droite ligne dans le paradigme benthamien.

La stratégie mise en œuvre a été résolument interdisciplinaire. Histoire intellectuelle, Histoire du Droit, Philosophie du Droit, Philosophie politique, Sciences de Gestion, Sociologie, Ethnologie, Droit comparé, Études anglaises, Sciences du Langage, etc. ont été mobilisées à des titres divers, moins afin de parvenir à une vue prétendument complète de l’objet, que pour offrir, au moyen d’une méthodologie plurielle, des angles de vue sur lui, de nature à en saisir la complexité.

Porteur du projet :
Tusseau Guillaume, professeur de Droit public, Institut d’Études politiques de Paris (Sciences Po), Université Sorbonne Paris Cité, Centre Bentham, Institut universitaire de France.
Co-porteurs du projet :
Bozzo-Rey Malik, maître de conférences à l’Université catholique de Lille, Centre Bentham.
Audegean Philippe, maître de Conférences en Philosophie, Université Sorbonne nouvelle – Paris 3, Université Sorbonne Paris Cité, CERLIMMC (Centre d’Études et de Recherche sur la Littérature italienne médiévale, moderne et contemporaine, EA 3417), – depuis professeur de Philosophie, Université de Nice-Sophia-Antipolis.
Durelle-Marc Yann-Arzel, maître de conférences en Histoire du Droit, Université Paris 13, Université Sorbonne Paris Cité, CERAL.

Réalisations
Création (durant deux années universitaires consécutives, 2015-2016), d’un enseignement électif intitulé Legal Regulation in Postmodern Times through a Benthamian Lens, in Master de Droit économique de l’École de droit de Sciences Po.
Contrat post-doctoral : Piero Tarantino, [sujet :] Recherche sur la normativité et le concept d’obligation dans la pensée de Bentham ; participation aux travaux de l’équipe CodeBentham, présentation de communications.

Manifestations scientifiques

Ateliers du Centre Bentham (Ecole de droit de Sciences Po, 2014-2016)
Gribben Crawford, « Evangecalism, survivalism and legal reform in contemporary America », 1er avril 2016.
Ricciardi Mario, « Beccaria on Obligation. A Milestone of Empiricism », 18 mars 2016.
Niesen Peter, « Roots of Mill’s Radicalism », 4 décembre 2015.
Zaradny Aude, « Le deon selon Leibniz », Sciences Po, 19 juin 2015.
Audegean Philippe, « Un précurseur de Beccaria : Giuseppe Pelli et la critique de la peine de mort au siècle des Lumières », 6 mars 2015.
Postema Gerald J., « Revisions of a ‘Revisionist’ Reading of Bentham », 6 juin 2014.
Guyon Gwenaël, « Tous utilitaristes ? Jeremy Bentham et les codificateurs anglais (XIXe) », 4 avril 2014.
Knüfer Aurélie, « Droit international et opinion publique de Bentham à John Stuart Mill », 3 mars 2014.
Anker Elizabeth S., « Constitutionalism, South African, and the Architecture of Mourning », 4 février 2014.
Leclair Jean, « Military historiography, Warriors and Soldiers: The Normative Impact of Epistemological Choices », 23 septembre 2013.

Colloques et journées d’étude :
En organisation propre (CodeBentham) :
Peut-on tout codifier ? Ambitions et limites d’un paradigme, colloque international, École de droit de Sciences Po, 20 mai 2015
Droit international et éthique, Université catholique de Lille, 13 juin 2014.
La déontologie publique : trajectoire et présence d’une notion ambiguë. I. La transparence : principe et limites, colloque international, Sciences Po, 14 mai 2014
En coorganisation
Utilitarianism and Institutional Design. 14th Conference of the International Society for Utilitarian Studies (ISUS XIV), Université catholique de Lille, 4-8 juillet 2016.
Les cultures de Beccaria, Colloque international, Université Sorbonne Nouvelle, Paris 3, 4-6 décembre 2014.

Collaborations internationales
Bentham Project, University College London (dépositaire des manuscrits de Bentham)
Università di Napoli Parthenope.
Università di Bologna.
Maison française d’Oxford.
Centre Perelman de Philosophie du Droit (Université Libre de Bruxelles).

Publications (non exhaustif)
Audegean Ph. et Giannetti Karsenti V. (éd.), Scénographies de la punition dans la culture italienne moderne et contemporaine, Paris, Presses Sorbonne Nouvelle, 2014, 250 p.
Audegean Ph., « Beccaria e la deterrenza penale. Calcoli di utilità e sentimenti morali », in R. Davies et P. Tincani (éd.), Un fortunato libriccino. L’attualità di Cesare Beccaria, Milan, L’Ornitorinco, 2014, p. 17-31.
Audegean Ph., « Dei delitti e delle pene : significato e genesi di un pamphlet giuspolitico », in D. Ippolito (éd.), La libertà attraverso il diritto. Illuminismo giuridico e questione penale, Naples, Editoriale Scientifica, 2014, p. 71-92.
Audegean Ph., « Diritto penale e dolcezza delle pene nella filosofia dell’Illuminismo. Considerazioni intorno ad alcuni studi recenti », Materiali per una storia della cultura giuridica, 2013, 2, p. 529-536.
Audegean Ph., Cesare Beccaria, filosofo europeo, Rome, Carocci, 2014, 299 p.
Bentham J., Non pas Paul mais Jésus, trad., notes et introd. J.-P. Cléro, Paris, Cahiers de l’Unebévue, 2016.
Bayes Th., Essai en vue de résoudre un problème de la doctrine des chances…, trad. Et éd. J.-P. Cléro, Paris, Hermann, 2017 [1764].
Bozzo-Rey M., « Influencer les comportements en organisation : fictions et discours managérial », Le Portique [en ligne, 1er mars 2015, http://leportique.revues.org/2816, document 3], 35-2015.
Bozzo-Rey M., « La sympathie à l’épreuve de la théorie du droit benthamienne », in J.-P. Cléro et P.-Fr. Moreau (dir.), Théories de la sympathie, Hermann Éditions, 2014.
Bozzo-Rey M., « Les enjeux normatifs et politiques de la société numérique », Revue CIRCAV, 24, avril 2015, p. 31-46.
Bozzo-Rey M., « Les fins du gouvernement et la classification des aptitudes chez Bentham et Mill », Revue internationale de Philosophie, juin 2015, p. 237-255.
Brunon-Ernst A., « Beyond the Genetic Panopticon: The limits of Government Intervention on Citizens’ Bodies », in Implications philosophiques, 1 (2014), http://www.implications-philosophiques.org/actualite/une/beyond-the-genetic-panopticon/
Brunon-Ernst A., « Le gouvernement des normes : Jeremy Bentham et les instruments de régulation post-modernes », in Archives de philosophie, 179-1 (2015), http://www.archivesdephilo.com/.
Champs (de) E., « Bentham et l’héritage de Beccaria en France », in E. Salvi et M. Porret (dir.), L’héritage de Beccaria, Rennes, PU Rennes, 2015.
Champs (de) E., « Un moment utilitaire ? La réception des idées utilitaristes en France sous la Restauration », Cahiers d’histoire. Revue d’Histoire critique, 123, 2014.
Champs (de) E., « Utility, Morality and Reform : Bentham and Eighteenth-Century Continental Jurisprudence », Xiaobo Zhai (ed.), Bentham’s Theory of Law and Public Opinion, Cambridge, Cambridge UP, 2014.
Guillot A., Jeremy Bentham : le peuple comme fiction, Paris, Publications de la Sorbonne, 2014.
Kerléo J.-Fr., La transparence en droit : recherche sur la formation d’une culture juridique, Paris, Mare & Martin, 2015.
Pelli  V., Contro la pena di morte, texte établi, introduit (p. 15-60) et annoté par Ph. Audegean, préf. Gr. Piaia, Padoue, cleup (La filosofia e il suo passato), 2014, 155 p.
Tarantino P., Creating an Obligation : Bentham’s Ontology of Normativity, Routledge, 2018, 280 p.

CERAL